Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8737 résultat(s) trouvé(s)
  1. le déclare cependant non fondé et en déboute les société demanderesses ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En date du 27 février 2017, Monsieur ..., débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 juin 2013, confirmée en appel par la Cour administrative à travers un arrêt du 26 juin 2014, n° 34434C du rôle, fit l’objet d’un contrôle de la police grand-ducale, circonscriptionLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. quant au fond déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du tribunal administratif du 2 novembre 2016, portant le numéro 38612 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de ladite décision de placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016 portant le numéro 38728 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 22 décembre 2016, inscrite sous le n° 38889 du rôle.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute le demandeur et les consorts ... de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  60
  4. Page  61
  5. Page  62
  6. Page  63
  7. Page  64
  8. ...
  9. Page suivante