Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Maintenant vous déclarez ne pas vouloir retourner parce que vous avez peur d’être condamné pour insoumission et à cause de l’condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

S.A., reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500,00.- € et rejette la demande en allocation d’une telle indemnité pour le surplus ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais, les frais liés à la requête en intervention volontaire restant à charge des tiers-intervenants.