Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par arrêt rendu en date du 12 mai 2010 par la Cour d’appel de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef de vol à l’aide de violencesPar arrêt rendu par la Cour d’appel de Luxembourg en date du 11 décembre 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef de vol avec violences.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur souligne encore qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité au Luxembourg ni n’aurait-il été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave et qu’il ne constituerait pas une menace pour la société au Luxembourg conformément au paragraphe 54 (2) de la loi du 18 décembre 2015.qui souhaitait voir condamner la décision

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

a été jugé et condamné par contumace pour torture et assassinat sur la personne de ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

spirituelle, ou dans le but de l'obliger à changer son mode de vie, est condamnée à une peine d'emprisonnement allant de six mois à quatre ans.A Tirana, les personnes poursuivies pour violences familiales auraient été condamnées dans 185 affaires sur 190 entrecondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.