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- Travaux publics
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50375.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47340.pdf
condamne la demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49818C-49845C-49876C.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la Cour condamne la société (EF) au paiement des frais des deux instances.condamne la société (EF) aux frais et dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46809.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50345.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50369.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50372.pdf
Suivant acte d'écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 9 août 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46949.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49727C.pdf
condamne (A) aux frais de l'instance fixés à 49,90 euros.ducal du 26 juillet 2021 de manière à l’annuler et condamna l’Etat aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50371.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50370.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47875.pdf
Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous auriez été menacé par des policiers à cause de votre confession religieuse et que vous craindriez d'être condamné à une peine de prison.vous vous seriez rendu coupable d'un délit pénal et risqueriez par conséquent d'être condamné à une payer une amende.condamne les demandeurs aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47258.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47394.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47932.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50352.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50315.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46970.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47029.pdf
Au vu de l’issue du litige, la demande tenant à voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives est à rejeter.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50275.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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