Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.S’il n’a pas étayé ses déclarations par des preuves documentaires, il

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mariame Yazback du 29 septembre 2020 produites,

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 mai 2020, les autorités

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.tant que mineur, et qu’il a été pris en charge par cette femme.Enfin, il convient encore d’ajouter que, outre le fait que le

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 24 février 2020,

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux des 19 et 24 juin 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck GREFF du 8 septembre 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2020.

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Par courrier du 3 décembre 2015, les autorités allemandes acceptèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 1er décembre 2015 par

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Vous auriez changé de numéro de téléphone et vous auriez quitté votre emploi sans néanmoins démissionner officiellement.A titre liminaire, quant au rapport de la

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.du 17 juin 2020, versé en cause le 26 juin 2020, le tribunal relève qu’aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 7 juillet 2020 et celles de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020, produites, conformément à

Audience publique du 2 septembre 2020Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er septembre 2020. ___________________________________________________________________________paragraphe (1), de la loi du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________En date du 3 mars 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________En date du 4 juillet 2019, les autorités françaises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________A cela s'ajoute que la Grèce, en tant que Etat membre de l'Union

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. ___________________________________________________________________________Le 28 janvier 2020, les

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________A cet égard, il se réfère aux recommandations de l’UNHCR, suivant lesquelles les entretiens réalisés avec des personnes à charge ne devraient pas être menés