Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Par des courriels des 9 et 15 novembre 2016, les

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.une décision relative à la création d’un comité électoral chargé d’

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Payot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 6 novembre 2012, Madame ...,

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Les deux agences en charge de la vente peuvent, si vous le désirez, établir pour vos soins un rapport des actions menées à ce jour pour la vente de l'

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. __________________________________________________________________________procuré par les autorités publiques.

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ma mandante me charge par la présente d’

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.en l’absence de moyens concrètement soumis,- sous la réserve de moyens d’ordre

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.Le policier en charge vous aurait signalé qu'il ne pourrait pas vous aider parce que le conducteur de la

Audience publique du 11 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri De Ron, en remplacement de Maître Yasmine Poos, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Frédéric Deflorenne et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. __________________________________________________________________________Au regard du fait qu’une réclamation ne

Audience publique du 9 janvier 2017en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 9 janvier 2017en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2015, portant signification de ladite requête aux Fonds pour le

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile entretemps en

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 21 décembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Denis Colin en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une