Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2018, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie Boul en remplacement de Maître Max Mailliet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2018. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2018.présenté à l’audience des plaidoiries pour défendre Monsieur ..., il y a lieu de constater qu’il a toujours mandat

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2018, par le vice-président, en présence

Audience publique du 16 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 16 mai 2019 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2018 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2018 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge, en remplacement du vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.

Audience publique du 4 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Martial Barbian en remplacement de Maître Christian Point, Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Michèle

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Jean-François Steichen en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018. _______________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 septembre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2018 par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal

Audience publique du 24 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ______________________________________________________________________________audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Edevi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 20 septembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 28 mai 2018, le

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.