Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florent FRANCESCHI, en en remplacement de Maitre Grégory DAMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 14 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie et Monsieur (A1) en ses explications à l’audience publique du 23 octobre 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a précisé par rapport à cette dernière affirmation qu’à son avis, la

Audience publique 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A1) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024.Le tribunal est tout de même amené à déduire de la requête introductive d’instance ainsi que des explications complémentaires

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (A) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2024. __________________________________________________________________________ _Le demandeur n’a, quant à lui, pas pris position sur

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie ainsi que Madame (A1) en ses explications à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 5 juin 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 13 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2025 par :

Audience publique du 13 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 13 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 13 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.De son côté, le délégué du gouvernement a versé à l’audience des plaidoiries devant la Cour des copies du magazine « ATHOME » de

Audience publique du 13 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Bénédicte SCHAEFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2025 par :

Audience publique du 13 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 13 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Max MAILLET s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 12 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2025.et lu à l’audience publique du 12 mai 2025 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 mai