Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011Vu l'article L.417-3 (1) du Code du travail ;Que conformément à l'article 1er (1) du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, la direction de ...Que la liste électorale ainsi que l'avis de réclamation ont été publiés en date du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du 18 mai 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27417 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiMonsieur ... introduisit en date du 2 mars 2008 auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’ADEM », une demande d’octroi de l’aide au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 6 mai 2010 de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27731 du rôle Inscrit le 3 février 2011contre une décision de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 27731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2011 par Maître Jean-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » du 21 janvier 2011 de Madame ...

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29432 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2011 ;Le 11 octobre 2010,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983introduction d’un recours gracieux en date du 24 août 2010 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29522 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27906 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29231 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29500 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011Audience publique du 11 janvier 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif