Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 22905 du rôle Inscrit le 3 mai 2007contre une décision du Conseil de Presse en matière de pressePar courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs dossiers pour avis concernant le statut de différents collaborateurs de RTL ayant introduit une demande relative

N° 22904 du rôle Inscrit le 3 mai 2007Par courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs dossiers pour avis concernant le statut de différents collaborateurs de RTL ayant introduit une demandePar courrier du 29 juin 2006, Monsieur ... répondit au Conseil de

N° 23385 du rôle Inscrit le 30 août 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

N° 23562 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24365 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au

Numéro 24286 du rôle Inscrit le 16 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 8 mai 2008Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée R., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23430 du rôle et déposée le 14 septembre

N° 23400 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2007 par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, assisté de Maître

Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24275 du rôle, déposée le 16 avril 2008 au

N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître

N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24263 du rôle et déposée le 11 avril 2008 au

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Numéro 24239 du rôle Inscrit le 2 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24239 du rôle et déposée

Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationet de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous de nationalité capverdienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er

le règlement modifié (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003le règlement modifié (CE) no 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004règlement 1782/2003, ci-après désigné par le « règlement 795/2004 »le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portantle règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesurescommune, ci-

Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationet de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous de nationalité capverdienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er

N° 23530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 23530 du rôle et déposée le 11 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 22949 du rôle Inscrit le 16 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom