Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23183 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 23183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23355 du rôle Inscrit le 21 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky

Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24072 du rôle et déposée le 15 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement

No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 24032 du rôle Inscrit le 6 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24032 du rôle, déposée le 6 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24040 du rôle Inscrit le 7 février 2008Audience publique du 14 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 24024 du rôle Inscrit le 4 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24024 du rôle, déposée le 4 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24015 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008Audience publique du 11 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

N° 22712 du rôle Inscrit le 21 mars 2007contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construireainsi que de la décision précitée du bourgmestre du 1er septembre 2006 ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2007, portant signification de ce recours à l'administration

Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 23331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2007 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat, les deux

Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mars 2007 ayant rejeté

N° 23250 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 23239 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________statut des réfugiés, approuvée par la loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New

Numéro 22695 du rôle Inscrit le 15 mars 2007tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision implicite de refus résultant du silence gardé par l’administration pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l’introduction d’un recours gracieux en date du 13 décembre 2006 contre une décision prise en date du 17 novembre 2006 par le ministre de la

celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 etprécitée

Numéro 22734 du rôle Inscrit le 27 mars 2007contre une décision du ministre des Transports en matière d’autorisation d’atterrissageVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2007 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Joë LEMMER pour