Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32082.pdf
de nationalité afghane, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du 25 janvier 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification;de ce que le Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29744.pdf
Par un courrier du 14 septembre 2011, Madame ... saisit le ministre de la Santé d’une demande en autorisation d’exercer au Luxembourg la profession de diététicienne sur le fondement de l’article 2 de la modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, ci-après désignée par « la loi du 26 mars 1992 », sur base d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30569.pdf
en matière d’intégration dans la réserve des suppléants de l’enseignement fondamentaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 22 septembre 2011 ayant rejeté sa demande du 8 juin 2011 tendant à l’intégration de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29656.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29656 du rôle et déposée le 27 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., assistant d’éducation, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30815.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 juin 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29426.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté grand-ducaltendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 30 juillet 2011 ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30015.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement datée du 1er juillet 2011 portant refus de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 20 avril 2009 dans ses fonctions de chargée de cours à durée indéterminée au Centre de Langues de Luxembourg ;Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29894.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 novembre 2011 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche portant refus de l’homologation de son diplôme « master of arts in celtic civilisation - language & linguistics » délivré le 6 juillet 2009 par l’université d’Aberdeen en Ecosse ;Par un arrêté du 16 novembre 2011,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31580.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29197.pdf
le demandeur 5 ayant été placé au centre de rétention à Findel au jour de l’introduction du recours, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 septembre 2011 portant décision de retour à son égard ;Les demandeurs arrivèrent au Luxembourg à des dates différentes pour y déposer des demandes d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29811.pdf
contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploitendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 10 novembre 2011 du directeur de l’administration de l’Emploi, portant refus de le faire bénéficier de l’aide au réemploi ;Le 10 décembre 2007, Monsieur ... introduisit une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30062.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 janvier 2012 ;Par courrier du 18 janvier 2011, Monsieur... sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29392.pdf
Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31488.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 septembre 2012 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 10 septembre 2012 refusant de faire droit à leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29750.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2011 portant refus de lui accorder un report à l’éloignement ;Par un arrêt de la Cour administrative du 22 novembre 2007 (n° 23321 C du rôle), la demande en obtention du statut de réfugié présentée au service compétent du ministère de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30702.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 mai 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Il ressort de ce rapport d'expertise que le passeport que vous avez déposé est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30460.pdf
actuellement à XXX XXX, XX, rue XX XX, XX XX XXX, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XX XXX XXXX portant rejet de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30571-30572-30573.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et detendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et detendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2012 portant refus de leur accorder le statut de la protection internationale et à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30672.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mai 2012 portant refus de leur accorder le statut de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30635.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 60
- Page 61
- Page 62
- Page 63
- Page 64
- ...
- Page suivante