Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004contre le ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicVu la requête inscrite sous le numéro 17840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2004 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à

Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours introduit parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ...,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2003, par lequel il a déclaré non fondé le recours en annulation introduit contre une décision du collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière dedispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaireVu la requête inscrite sous le numéro 17758 du rôle et déposée au greffe du

en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 27 novembre 2003 portant

contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme YYY S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S

Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2003 portant signification de ce recours

n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la double mesure où cette autorisation a imposé au point III 7) que les installations de production de froid doivent être du type

Revu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la double mesure où cette autorisation a imposé au point III 7) que les installations de production de froid doivent être du type

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par Monsieur ..., Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler etune décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B-Vu la requête inscrite sous le numéro 17315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17153 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003contre une délibération du conseil communal de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17153 du rôle et déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

Numéro du rôle: 16843C Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’administration communale de Kopstalcontre le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l‘Emploi etjugement entrepris du 14 juillet 2003, nos 15578 et 15777 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître GastonVogel, avocat à la