Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2002 par Maître Josette ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’

N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Pol URBANY au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du 8 avril 2002, par lequel le prédit mémoire additionnel a été signifié à l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du

N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

N° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision prise par le ministre de

N° 15316 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation d’une décision prise par le

N° 14813 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du

N° 14803 du rôle Inscrit le 17 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur dirigeant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête déposée le 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, assisté de Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., Militaire, Senior Airman, de nationalité US-

N° 15044 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

N° 14831 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux

N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le

N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., épouse ..., de nationalité allemande, médecin-dentiste, demeurant à D-tendant à la

N° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 mai

N° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002,

N° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2002,

N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement général de la commune de Junglinster telle qu'

N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration

N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14654 du rôle, déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de14) , 15) 16) , 17) , 18) , 19) , 20) , 21) , 22) , 23) , 24) , 25) , 26) , 27) , 28) , 29) , 30) , 31

N° 14425 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du