Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 29 janvier 2003Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le demandeur a encore soulevé l’annulation de la décision attaquée au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par:

Audience publique du 20 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, concernant ce dernier point de son argumentation, le délégué s’est encore référéet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur s’est encore référé à un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaireet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 ==============================Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaireet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.