Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2003 par M. SCHROEDER, juge au tribunal administratif,

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 10 maiAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 29 janvier 2003Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le demandeur a encore soulevé l’annulation de la décision attaquée au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par:

Audience publique du 20 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.