Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 par le premier juge, en

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par :

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par :

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée.et lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Jean-Pierre Knaff, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 6

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi et en tout état de cause, le litismandataire de la demanderesse aurait pu prendre oralement position quant à cette pièce à l’audience publique des

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara Celik, en remplacement de Maître Perrine Lauricella et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.