Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2018et lu à l’audience publique du 10 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 juin 2018et lu à l’audience publique du 29 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018 ;et lu à l’audience publique du 26 juin 2018 par le premier vice-président, en

Audience publique du 26 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.