Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019, 11.00 heures, par Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 janvier 2019et lu à l’audience publique du 8 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 21 décembre 2018Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duet lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2018S’il résulte des développements oraux du litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience publique des plaidoiries que la demanderesse craint devoir vivre en Suisse sous le statut de l’aide d’urgence, statut qui serait d’une extrême précarité, le tribunal est amené à retenir que, d’uneet lu à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 décembre 2018et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries complémentaires respectives, à l’audience publique des plaidoiries à laquelle la continuation des débats avait été fixée.A l’audience publique des

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2018et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.