Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, et en l’absence des représentants des deux parties à l’instance, le tribunal a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 28 mai 2019raison de son propre comportement qu’il n’est actuellement plus en mesure de bénéficier de mesures d’accueil en Italie, qui lui ont été retirées en date du 20 novembre 2018, tel que cela ressort des pièces versées par lui avant la lecture par le juge rapporteur de son rapport à l’audience publique des plaidoiries, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 24 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 14 mai 2019et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 14 mai 2019et lu à l’audience publique du 14 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 mars 2019 et notifiée en date du 22 mars 2019 avait expiré en date du 22 avril 2019, de sorte que le tribunal ne seraitet lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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