Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 12 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Raphaël COLLIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Morgane IMGRUND, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.

Audience publique du 27 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.