Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 octobre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 octobre 2018et lu à l’audience publique du 16 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 octobre 2018et lu à l’audience publique du 12 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018 ;et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l'audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybeck, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre

Audience publique du 5 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 octobre 2018et lu à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.