Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, déclare ce même recours sans objet dans le chef de Monsieur ... ... et le déclare non justifié et en déboute pour le surplus ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 24 avril 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 6 mai 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 24 avril 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 avril 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.