Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008.A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’il lui serait impossible de retracer les calculs opérés par l’administration, qu’il

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________L’article 80 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur ...

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 26 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 26 mars 2009administration, n’indique pas expressément cette obligation du chef de l’entreprise ou de son délégué d’organiser et de diriger ces élections, cette omission ne porte cependant pas à conséquence, étant donné que cette obligation à charge du chef de l’entreprise d’organiser et de diriger les élections pour la désignation des

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 25 mars 2009tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 5 février 2008 demandant la restitution des aides agricoles lui allouées au titre de prise en charge partielle des frais d’entraide exposés par suite de maladie ;Le juge-rapporteur entendu

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Considérant que les réclamants font grief au bureau d'imposition d'avoir refusé un abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort du dossier

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HUMMEL, en remplacement de Maître BRIGITTE POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.du § 239 (1) réserve la qualité pour faire valoir tous les autres moyens contre ces

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________En date du 18 février 2009

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.De plus, la femme de votre beau-frère aurait accepté votre prise en charge

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 19 mars 2009contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Le délégué du gouvernement fait valoir que le demandeur entendrait contester par le biais du paragraphe 131 AO la non déductibilité d’

Audience publique du 12 mai 2009en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Le fonctionnaire n’est dès lors pas admis à critiquer systématiquement les ordres de son

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 A0, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,