Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 novembre 2014Maître Thibault CHEVRIER, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant par défaut à l'égard

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire de la société ..... s’est encore interrogé sur

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba, en remplacement de Maître Joëlle Christen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014, par le vice-président,

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Schneider, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l'audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.