Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de savoir si l’appel gardait un objet, eu égard à l’autorisation intervenue au même endroit pour une

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mars 2015.Si le mandataire des appelants a encore déclaré à l’audience des plaidoiries que ceux-ci avaient bien déposé une plainte, cette

Audience publique du 16 mars 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 16 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015. ___________________________________________________________________________Enfin, quant aux contestions du

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 13 mars 2015remplacement de Maître Alain GROSS, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015.Sur question spéciale posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriel Bleser et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gabriel Bleser, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.A l’appui de sa requête d’appel, Monsieur ... sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- €, alors que selon celui-ci il

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence