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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le seul moyen invoqué par le demandeur à l’appui de son recours est à rejeter pour ne pas être fondé, de sorte que le demandeur est à débouter de son recours, aucune erreur manifeste d’appréciation des faits ne pouvant être reprochée au ministre.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. représentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 décembre 2009 déclarant irrecevables pour défaut d'intérêt sesavec ses

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Ils affirment que rien ne pouvait laisser présager qu’ils allaient faire l’objet des décisions attaquées, plus que d’autres demandeurs d’asile déboutés qui se trouvent dans la même situation qu’eux et qui ne se seraient pas vus notifier de telles décisions.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Les demandeurs font également valoir qu’un grand nombre de demandeurs de protection internationale déboutés auraient été régularisés ou auraient pu bénéficier d’une autorisation de séjour.En l’espèce, force est de constater que les demandeurs ne sauraient faire état d’un droit subjectif de demeurer sur le territoire luxembourgeois alors qu’ils ont été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011, n° 28165 du rôle.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. déclare le recours en annulation non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2011 (n° 27440 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 septembre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ...-... de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et de la loi du 5 mai 2006.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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