Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il précise qu’en 2002, une enquête de la police aurait révélé que ses papiers étaient des faux et qu’en 2003, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis et à une amende de huit cents euros du chef d’usage de faux papiers.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le danger de fuite dans le chef de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Par ailleurs, le Centre pénitentiaire de Schrassig où il a été placé aurait été conçu exclusivement pour l'hébergement de personnes condamnées à une peine privative de liberté ou mises en détention préventive.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été arrêtée par la police à cause de ces réunions et vous auriez été condamnée à une peine de trois ans de prison pour avoir collaboré avec des kosovars.Votre concubin aurait été condamné à une peine de cinq ans de prison.En ce qui concerne le jugement non daté que vous présentez, il fait référence à des articles du code pénal qui ne

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 24 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne XXX XXX aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.