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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34166.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33259.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35187.pdf
fut condamné entre 2010 et 2011 à deux peines d’emprisonnement de 24 et 20 mois pour différentes infractions, de sorte à avoir été détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg jusqu’au 6 juin 2014.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34926.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33828.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33876.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33183.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35183.pdf
Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 19 mars 1997 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 4 mois pour vol simple ;Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 23 juillet 1997 par la Cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende de trente mille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 3
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35158.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32064.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33328.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30980.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33927.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33348.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33127.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33971C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 février 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 janvier 2014, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35163.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32855.pdf
Monsieur, vous avez été condamné en date du 17 décembre 2009 à 3 ans d'emprisonnement et a une amende de 1000 euros par le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg pour infractions en matière de « Diebstahl vermit[Comme vous seriez le responsable du contrôle de l'armement, vous seriez recherché par le gouvernement et vous auriez peur d'être mis en prison et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32784.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33050.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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