Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba, en remplacement de Maître Joëlle Christen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014, par le vice-président,

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Schneider, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l'audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.Vu la pièce déposée par Maître Ardavan Fatholahzadeh à l’audience publique du 17 septembre 2014 relative à la

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.