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15446.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15509.pdf
Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15409.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15432.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14996C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14737.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14539C.pdf
ailleurs totalement contredit par la procédure antérieure ayant débuté par une déclaration d’engagement du 24 janvier 2000 de ... comme « aide cuisinier » et les actes procéduraux qui en ont suivi.déclare le recours en annulation introduit par la sàrl ... et ... non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14991C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 mai 2002, le tribunal administratif, tout en déclarant le recours en annulation irrecevable, a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14981C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 mai 2002, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14992C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 mai 2002, le tribunal administratif a débouté ..., né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14967C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 mai 2002, le dit fondé et justifié, par réformation du jugement entrepris du 22 avril 2002, no 13317 du rôle, déclare le recours en annulation introduit par ... non fondé et en déboute, condamne ... aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14400.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14927C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14525.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14615.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14872.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14563.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14621.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14942C.pdf
Les consorts ...-..., déboutés de leur demande d’admission au statut de réfugié, ne peuvent faire valoir un droit de séjourner au Grand-Duché alors qu’ilsLe premier juge est donc également à confirmer pour autant qu’il a débouté les consorts ...-... de leur recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14960C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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