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Instance
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Type de contentieux
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  1. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Quant aux 4e référence « Kabeismannsbach, Bochum » et 5e référence « FriedrichEbert-Platz », si le dossier de soumission se borne à indiquer en tant que « Zeitraum » l’année 2005, il résulte néanmoins, en ce qui concerne l’ouvrage de référence n° 4 à Bochum, d’un procès-verbal de réception versé en cause que lesdits travaux ont débuté le 15 décembre 2003

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Par jugement du 24 janvier 2011, le tribunal déclara ce recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appel n’étant dès lors fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer en ses conclusions le jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. déclare la demande de sursis à exécution, sinon d’institution d’une mesure de sauvegarde sinon d’abréviation des délais non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2011 (n° 27339 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 août 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et en annulation de l'ordre deEnfin, l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Guinée-Conakry), de nationalité guinéenne, actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2011 (n° 27296 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 1er septembre 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2011 (n° 27364 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 septembre 2010 portant rejet de leur demande de protection internationale et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2011 (no 27144 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juin 2010 portant refus de lui accorder le statut de protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. En date du 30 septembre 2010, vous étiez débouté de votre demande de protection internationale.Il ressort de l’arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2010 que le demandeur s’est vu définitivement débouté de sa première demande de protection internationale en raison du caractère essentiellement vague de ses explications, d’une part, quant à ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il fut débouté de cette demande par une décision du ministre de la Justice du 4 mai 2004, laquelle décision n’a pas fait l’objet d’un recours de la part deplusieurs demandeurs d’asile définitivement déboutés auraient pu bénéficier d’une autorisation de séjour d’une année pour leur permettre de chercher du travail afin de pouvoir renouveler leur titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Emploi et de l’Immigration du 21 septembre 2010 portant placement en rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, en débouta le demandeur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. réformant, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
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