Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Jérôme GUILLOT en remplacement de Maître AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2009.Il estime que le

Audience publique du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick Kinsch, Alexandre Verheyden et Sébastien Evrard pour l’EPT, ainsi que Maîtres Christian Point et PhilippeEmmanuel Partsch pour l’Etat luxembourgeois en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009.Troisièmement, l’adoption de mesures

Audience publique du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Il expose qu'une action plus rapide des différentes instances chargées du dossier à ce niveau aurait pu éviter l'enclenchement

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009. ______________________________________________________________________________savoir le 4 mai 2009,

Audience publique du 19 mai 2009dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2007 (n° 22727 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 3 juillet 2006 ne donnant pas

Audience publique du 19 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ni la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 28 mai 2009laisse les frais à charge de l’Etat.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 18 mai 20081. d’une décision du 5 septembre 2007 du ministre des Classes moyennes et du Tourisme portant le numéro 07/19.825, allouant à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. une réduction de 1,5 % du taux d’intérêt à sa charge sur une somme empruntée de 317.000.- euros,S.A. une réduction de 0,962 % du taux d’intérêt à sa

Audience publique du 18 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audiences publique du 16 mars 2009. ___________________________________________________________________________S’agissant à la fois d’une réduction de la charge

Audience publique du 14 mai 2009activité a été exercée soit pendant six années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant chargé de la gestion de l’entreprise, soit pendant trois années consécutives à titre indépendant, lorsque le bénéficiaire peut prouver qu’il a exercé à titre dépendant la profession en cause pendant cinq ans au moins.

Audience publique du 14 mai 2009Il suffit que les conditions de qualification professionnelle soient remplies par le chef d’entreprise ou par la personne chargée de la gestion ou de la direction de l’entreprise ».posséder des connaissances et aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, devrait reconnaître comme preuve suffisante de ces

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________en charge médicale et efficace en Macédoine et Madame ..

Audience publique du 13 mai 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du requérant.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 13 mai 2009l’établissement public Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, créé par la loi modifiée du 7 août 1961, représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions, établi à L-1499 Luxembourg, 4, rue du Fort Thüngen, ainsi qu’à la société anonyme Landmark s.a., inscrite au registre de commerce et

Audience publique du 12 mai 2009en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Le fonctionnaire n’est dès lors pas admis à critiquer systématiquement les ordres de son

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.une autre administration publique, il fut détaché à titre définitif au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.Cette demande fut refusée par le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration par une décision du 14 mars 2008 au motif qu'en vertu