Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2014. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Reding, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias Sobral et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2015Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 23 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître François TURK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMETZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2015 par

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2015

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 février 2015 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 février 2015et lu à l’audience publique de ce jour, 12 février 2015, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 10 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique duVu les informations quant à l’instruction pénale en cours demandées à l’audience par la Cour et

Audience publique du 9 février 2015RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2015 par :

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ..., en remplacement de Maître Marie-Pierre BENZINA, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de