Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2014.Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par Monsieur ... fut

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique du 3 décembre 2014et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 3 décembre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a soutenu que celle-ci n’aurait reçu la décision sous examen qu’en date du 8 septembre 2014, tel que cela lui aurait été confirmé oralement par un agent de l’entreprise des Postes et Télécommunications, sans toutefois fournir de preuve à l’appui de ses dires.

Audience publique du 3 décembre 2014A titre liminaire et sur demande du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a confirmé limiter le recours en annulation de la décision déférée au rejet de sa demande en délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, de sorte à ne pas viser l’

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 17.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Tom KERSCHENMEYER, en remplacement de Maître Marc KLEYR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er décembre 2014et lu à l’audience publique du 1er décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2014 par :

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, ainsi que Maître Yann BADEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le tribunal est

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.