Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 20 avril 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Nommern, et Maître Tom FELGEN, pour respectivement la société XXXa S.à r.l., les époux XXX, ainsi que Monsieur XXX et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 16 avril 2015Maître Elisabeth MACHADO, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2015.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrat plus ancien en rang, tous

Audience publique du 9 avril 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.

Audience publique du 8 avril 2015Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour la partie demanderesse, Maître Christian POINT, assisté de Maître Martial BARBIAN, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Maître Marc ELVINGER, assisté de Maître Ellen BILLOT, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 avril 2015Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, ainsi que Maître Hélène PAULIN, en remplacement de Maître Luc JEITZ, pour Monsieur ...et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 11:00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015, à 11:00 heures, par le viceprésident, en présence

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015. ______________________________________________________________________________Dans la perspective de l’analyse

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 2 mars 2015 prononçant la rupture du