Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26803 du rôle), l'ayant débouté de sa demande d'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 15 janvier 2010 portant refus d'accorder une autorisation de séjour à son neveu, MonsieurLe tribunal conclut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010, Monsieur ... sollicita l’annulation sinon la réformation de ladite décision disciplinaire et par jugement du 15 décembre 2010, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale depuis le 20 mai 2010 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément à l'article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il résulte de cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2011, Monsieur Osmani fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011, n° 28165 du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2011, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 avril 2010 portant retrait du droit de séjour à leur égard ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 janvier 2011, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Relevant le fait que le jugement entrepris les aurait uniquement déboutés moyennant substitution de motifs légaux, les appelantes déclarent en premier lieu réitérer les moyens par elles invoqués à l’appui de leur recours en annulation.GmbH & CO.KG non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Le délégué du gouvernement fait valoir que la fonction du médecin contrôleur consisterait à donner des avis sur la possibilité de rapatriement d’une personne déboutée d’une demande de protection internationale.celles que seul le ministre serait en mesure de connaître et celles dont le demandeur de protection internationale débouté aurait connaissance, telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il y a d’abord lieu de constater que vous avez été définitivement débouté de votre demande d’asile depuis le 18 novembre 2004 et que vous êtes dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois conformément à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’ensuit que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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