Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 18 mai 20081. d’une décision du 5 septembre 2007 du ministre des Classes moyennes et du Tourisme portant le numéro 07/19.825, allouant à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. une réduction de 1,5 % du taux d’intérêt à sa charge sur une somme empruntée de 317.000.- euros,S.A. une réduction de 0,962 % du taux d’intérêt à sa

Audience publique du 18 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audiences publique du 16 mars 2009. ___________________________________________________________________________S’agissant à la fois d’une réduction de la charge

Audience publique du 14 mai 2009activité a été exercée soit pendant six années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant chargé de la gestion de l’entreprise, soit pendant trois années consécutives à titre indépendant, lorsque le bénéficiaire peut prouver qu’il a exercé à titre dépendant la profession en cause pendant cinq ans au moins.

Audience publique du 14 mai 2009Il suffit que les conditions de qualification professionnelle soient remplies par le chef d’entreprise ou par la personne chargée de la gestion ou de la direction de l’entreprise ».posséder des connaissances et aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, devrait reconnaître comme preuve suffisante de ces

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________en charge médicale et efficace en Macédoine et Madame ..

Audience publique du 13 mai 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du requérant.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 13 mai 2009l’établissement public Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, créé par la loi modifiée du 7 août 1961, représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions, établi à L-1499 Luxembourg, 4, rue du Fort Thüngen, ainsi qu’à la société anonyme Landmark s.a., inscrite au registre de commerce et

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.une autre administration publique, il fut détaché à titre définitif au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.Cette demande fut refusée par le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration par une décision du 14 mars 2008 au motif qu'en vertu

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Les faits relatifs aux points 3) et 4) du rapport d’instruction ont trait au fait que Monsieur ... a chargé oralement et sans

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.charge du requérant via accord de partage du 29.04.2004) ne pouvant justement et équitablement se voir redressées que par extourne ou recours à

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa BALDASSARRI, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.publics, - qui ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.En ce qui concerne son ignorance quant au nom de la formation politique ayant organisé cette réunion, le requérant souligne qu’il se

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Le 3 avril 2009, les autorités

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009 ;S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître

Audience publique du 5 mai 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 5 mai 2009déclarant qu’il n’y aurait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en laissant les frais à sa charge, tout en déboutant la société anonyme ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître