Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître CHATEAUX, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 18 décembre 2013En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ... a versé une pièce supplémentaire aux débats, alors que le tribunal avait pris les affaires sous analyse en délibéré à l’audience publique du 26 juin 2013.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) la loi du 21 juin 1999 : « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 octobre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2014 par le

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.versé en cause sur demande du tribunal à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014.Vu l’avis du tribunal administratif du 10 novembre 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2014 par :

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu et Maître Anne Ferry, assistée de Maître Charles Hurt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Grande Région et versé en

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique