Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015A l’audience des plaidoiries, le tribunal a, en l’absence d’indication d’un ou de plusieurs articles de la Constitution qui seraient visés par l’argumentation ainsi développée par les demandeurs dans leur requête introductive d’instance, prié le litismandataire des demandeurs de lui indiquer quels sont les articles de la

Audience publique du 1er avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015.

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Brice OLINGER et Paulo FELIX en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 26 février et 26 mars 2015.A l’audience de plaidoiries devant la Cour, le mandataire de l’administration communale de ... informa tant la Cour que la partie adverse que, sur le constat que les

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.et lu à l’audience publique du 30 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.et lu à l’audience publique du 30 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué

Audience publique du 30 mars 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Après avoir relevé cet état des choses, le soussigné a demandé, au cours de l’audience des plaidoiries, au mandataire du

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Edevi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.