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Instance
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Matière
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  1. condamne Monsieur ... ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. appel, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. En date du 21 septembre 2012, il aurait été placé en détention préventive et en janvier 2013, il aurait été condamné à deux ans et demi de prison, car les autorités albanaises lui reprocheraient de ne pas avoir tout tenté afin de protéger le commissaire en chef.Il aurait ensuite été condamné en appel en date du 28 février 2013 à huit mois de prison, mais n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Dans son jugement du 23 janvier 2015, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à ordonner, par réformation de la décision ministérielle du 22 décembre 2014, la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamner l’Etat aux frais.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’Etat du Grand-duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. obligé à revenir le lendemain avec son passeport interne, il aurait préféré s’enfuir de peur d’être condamné et emprisonné sur base de fausses accusations et ce parce que le parti des Régions aurait contrôlé la police et le Parquet qui auraient de ce fait été obligés d’exécuter ses ordres.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Dans son jugement du 2 décembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours tendant à l’annulation de la décision, déclara le recours en réformation contre cette même décision irrecevable et condamna la société aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Au niveau des dépens d’appel, il y a lieu de condamner l’intimé ... ..., seule partie ayant succombé en ses conclusions d’appel, aux dépens de l’instance d’appel.condamne l’intimé ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne la société anonyme ... s.a. aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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