Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 septembre 2008contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...en matière de marchés publicsreprésentées toutes les deux par leurs gérants, sinon par leurs organes statutaires actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Travaux publics du 24

Audience publique du 10 septembre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public (décision C 7640 du 9.9.1991);Considérant qu'aux termes du § 6 alinéa 1 BewG, les charges, dont la

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================Le conseil communal d’..., en sa séance publique du 13 mai 2004, adopta provisoirement un nouveau projet d’aménagement général de la commune d’..., ci-après désigné par le « PAG », décision transmise par courrier recommandé avec accusé de réception au ministre de l’Environnement en date du

Audience publique du 4 septembre 2008 ==============================Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Karp, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams entendus en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 septembre 2008.Le 22 février 2001, le bureau d'imposition Sociétés 3 émit à charge de la société ...,

Audience publique du 3 septembre 2008dressés à charge de MonsieurQuant à la violation alléguée du principe de la présomption d’innocence, le tribunal est amené à constater que le refus de renouvellement d’une autorisation de port d’arme, répondant à des impératifs de sécurité publique, n’est pas de nature à entrer en conflit avec le principe de la

Audience publique du 3 septembre 2008Finalement il y a lieu de relever que l'agent en charge du test linguistique vous a proposé de lire un texte en langue oromo.Ensuite, lors de l'entretien du 2 mars 2007 l'agent en charge vous a présenté plusieurs photos.et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 août 2008Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;bénéficier de la présomption d’innocence, d’autant plus qu’il n’aurait pas porté atteinte « de manière grave et/ou répétée à l’ordre public luxembourgeois ».qui est dépourvu de papiers de légitimation prescrits, et de visa si celui-ci est

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Vos explications subséquentes quant à ces séjours

Audience publique du 26 août 2008En date du 20 août 2008, ils auraient chargé leur mandataire d’informer le ministère compétent de leur décision de vouloir rentrer volontairement au Kosovo.Quant à la possibilité d’une prise en charge de Madame ... au Kosovo, le délégué du gouvernement se réfère à des rapports surla soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 26 août 2008En date du 20 août 2008, ils auraient chargé leur mandataire d’informer le ministère compétent de leur décision de vouloir rentrer volontairement au Kosovo.Quant à la possibilité d’une prise en charge de Madame ... au Kosovo, le délégué du gouvernement se réfère à des rapports surla soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________En date du 10 août 2005, le ministre prit

Audience publique extraordinaire du 7 août 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Jean KAUFFMAN, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14

Audience publique extraordinaire du 7 août 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Jean Kauffmann en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.aménagement général du territoire et

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.En date du 23 juin 2008, les autorités luxembourgeoises ont obtenu l’accord des autorités

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________Or conformément

Audience publique extraordinaire du 5 août 2008en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution d’une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 17 juillet 2008, prise dans le

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________simple faculté

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Entendu Maître Yves TUMBA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008. ___________________________________________________________________________Selon votre avocat il n'

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.En ce qui concerne la crainte de la réclamante que la nouvelle liaison routière aggraverait