Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérarad A. TURPEL, Steve HELMINGER, Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Léon GLODEN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le mandataire

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________de ses interventions et de l’expérience acquise

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.mandataires des parties à l’audience des plaidoiries.et lu à l’

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 10 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1re décembre 2014. __________________________________________________________________________devant les juridictions administratives,

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 24 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Monsieur ...et de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.Concernant les faits qui se sont produits en date du 6 mai 2010, ... a admis à l'audience du Conseil de discipline avoir été fortement énervé par la

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences