Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.Les auteurs de l’agression auraient été arrêtés et l’affaire serait passée devant un

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie, de même que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en ses explications à l’audience publique du 3 février 2015.N’ayant pas pu obtenir des précisions de la part du délégué du

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 3 février 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel VALLET et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 janvier 2015et lu à l’audience publique du 28 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier

Audience publique du 26 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Wantz, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.A l’audience publique fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont soulevé l

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... aet lu à l’

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier VAN ERMENGEM, assisté de Maître Guy LOESCH, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller,

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... aet lu à l’

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.Tant l’administration communale

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. _________________________________________________________________________ __Le délégué du gouvernement soulève l’