Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 2015Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour la partie demanderesse, Maître Christian POINT, assisté de Maître Martial BARBIAN, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Maître Marc ELVINGER, assisté de Maître Ellen BILLOT, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 avril 2015Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, ainsi que Maître Hélène PAULIN, en remplacement de Maître Luc JEITZ, pour Monsieur ...et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 11:00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015, à 11:00 heures, par le viceprésident, en présence

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015. ______________________________________________________________________________Dans la perspective de l’analyse

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 2 mars 2015 prononçant la rupture du

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre FELTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015.le fondement de l’article 30 de la loi précitée du 21 juin 1999, à prendre position à travers un mémoire supplémentaire et fixa l’affaire pour continuation des

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2015.et lu à l’audience publique de ce jour par le vice-président, au local ordinaire de ses audiences, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.et lu à l’audience publique du 2 avril 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er avril 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse conclut au rejet du mémoire en réponse déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2013, au motif que ce mémoire en réponse aurait été déposé au-delà des délais de procédure légaux.et lu à l’audience

Audience publique du 1er avril 2015Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Lors de l'audience du Conseil de discipline ... a été questionné sur sa situation financière actuelle.A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’