Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Six des sept inculpés, dont HUNANIAN ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 24 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 novembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 23 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 novembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement du 24 novembre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 16 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 novembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.