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Audience publique du 28 août 2015Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, pour le demandeur et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2015. ___________________________________________________________________________Il appartient de prime abord à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 28 août 2015Maître Laurence Mousel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour la partie demanderesse, et Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, pour la partie défenderesse, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2015.Il échet de relever dans ce contexte, sur question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36681.pdf
Audience publique de vacation du 26 août 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36528.pdf
Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36496.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36777.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36495.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36805.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36573.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36574.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36778.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36642.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36750.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36521.pdf
Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36485.pdf
Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2015 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36753.pdf
Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries
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- Instance : Référé
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