Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1eret lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 à 15.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 à 15.00 heures, par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014régulier avec sa fille, une procédure devant le Tribunal des Tutelles aurait été introduite qui serait fixée à l’audience du 25 mars 2015.siégeant en matière correctionnelle à son audience du 6 janvier 2015.Le litismandataire a également expliqué à l’audience des plaidoiries que son mandant se serait

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________Indépendamment des moyens soulevés par le demandeur, le tribunal

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia Cohrs, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014, à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 à 15.

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.Eu égard à cette circonstance, la Cour a soulevé à l’audience la question de savoiret lu à l’audience publique du 11 décembre

Audience publique du 11 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan Wonnebauer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le