Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 22 avril 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015et lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Lochard ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président en présence du

Audience publique du 21 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 21 avril 2015le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 avril 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er décembre 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Le tribunal est de prime abord amené à toiser la question de sa compétence au

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2015 par :

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 20 avril 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Nommern, et Maître Tom FELGEN, pour respectivement la société XXXa S.à r.l., les époux XXX, ainsi que Monsieur XXX et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 16 avril 2015Maître Elisabeth MACHADO, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2015.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrat plus ancien en rang, tous

Audience publique du 9 avril 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.et lu à l’audience publique du 8 avril 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.