Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.Suite à l’enquête publique organisée par l’administration communale de ... à partir du 14 octobre 1998, au cours de

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder et Maîtres Steve Helminger et Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.aéroport et environs » précité et chargea le ministre de l’Intérieur de l’élaboration d’un plan d’occupation du sol

Audience publique du 29 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008. ________________________________________________________________________périmé du demandeur serait authentique alors qu’une note de l’agent en charge du dossier du 19

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Il souligne qu’il serait évident que « le Conseil de presse/Commission des Cartes est un organe de l’Etat, sans disposer de la qualité d’une collectivité publique ou d’unétablissement public ».Aux termes de l’article 23 (1) de la loi de 2004 « il est institué un Conseil de Presse compétent en

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Il souligne qu’il serait évident que « le Conseil de presse/Commission des Cartes est un organe de l’Etat, sans disposer de la qualité d’une collectivité publique ou d’unétablissement public ».Aux termes de l’article 23 (1) de la loi de 2004 « il est institué un Conseil de Presse compétent en

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Il souligne qu’il serait évident que « le Conseil de presse/Commission des Cartes est un organe de l’Etat, sans disposer de la qualité d’une collectivité publique ou d’unétablissement public ».Aux termes de l’article 23 (1) de la loi de 2004 « il est institué un Conseil de Presse compétent en

Audience publique du 27 mai 2008Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi àLe

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.Considérant que les dépens de l’instance d’appel sont en conséquence à mettre à

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.qu’il ne serait établi ni qu’il serait à charge de son fils, Monsieur ... ...,

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Une attaque violente menée par les forces gouvernementales a laminé le FLEC qui a

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta les demandeurs de leur recours

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.Ceci étant, la Cour rejoint en outre les premiers juges en ce qu’ils ont estimé que le fait d’avoir été, entre octobre 2002

Audience publique du 22 mai 2008dépendrait financièrement de son fils ... ..., demeurant avec sa famille au Luxembourg, et qu’elle serait prise en charge par son fils ... sans se livrer à une activité rémunérée au Luxembourg, de sorte que ce seraient les revenus de son fils et de sa famille qui devraient être pris en considération dans le cadre de l’

Audience publique du 22 mai 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21499a du rôle) rendu sur le recours formé par Monsieur ... ... contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.La déclaration de créance de Monsieur ... ayant été soumise à l’administration de l’

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008.La déclaration de créance de Monsieur ... ayant été soumise à l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « ADEM », aux fins de bénéficier du mécanisme de la

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.