Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2009 ===============================Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, de la part des autorités du Royaume de Suède, un engagement de reprise en charge de Monsieur ....le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 9 juillet 2009en matière de fonction publique : discipline (suspension)Guy SCHLEDER, pour l'Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juin et 2 juillet 2009.Le recours contentieux introduit contre cette décision donna lieu à un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 23066 du rôle), qui

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats.

Audience publique du 9 juillet 2009Il souligne encore que lors de l’enregistrement du test, l’agent en charge de l’audition aurait précisé que ledit test n’aurait pour but que d’apprécier la pratique de la langue de son pays, et que les déclarations en tant que telles seraientPourtant, l’agent chargé deet lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le

Audience publique du 9 juillet 2009et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24411 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt (fonction publique)et de Monsieur ..., employé public, demeurant à

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Philippe Penning et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.mis à charge du prévenu ... sub IV et V de l’ordonnance de renvoi du 4 octobre

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.a été chargé par le directeur de l'Inspection du travail et des mines empêché pour le remplacer dans cette affaire;Conformément

Audience publique du 7 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Attendu que Monsieur ..., directeur adjoint, a été

Audience publique du 7 juillet 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, ayant annulé la décision du ... du 22 février 2008 portant attribution du marché public de travaux relatif à la construction, au terrassement et à la pose, sans fournitures de conduites de transport d'eau potable entreLe rapporteur entendu en

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 juin 2009 invitant les parties de prendre position par écrit quant au grade occupé par l’agent

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc Elvinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Force est de constater que l’article 2227 du Code civil dispose que « l’Etat, les établissements publics et les communes sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers et peuvent

Audience publique du 6 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Max Braun, en remplacement de Maître Marc Thewes et Marie Bénin, en remplacement de Maître Jean Brücher, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mars et 29 juin 2009.Lors de sa séance publique du 8 juin 2007 le conseil communal de Hesperange

Audience publique du 6 juillet 2009demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations », de sorte que le principe même de s’être basé sur des rapports d’organisations internationales, respectivement sur des publications officielles disponibles sur laA titre d’exemple, il

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Château, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;une refonte au point que tout aurait été changé à l’exception de la

Audience publique du 21 décembre 2009Il soutient encore que le ministre ne saurait lui reprocher une absence de preuve de ses déclarations, au motif que cette absence de preuve s’expliquerait par la rapidité avec laquelle l’instruction aurait été tenue, tout en précisant que l’agent chargé de mener l’entretien neIl souligne qu’il aurait montré lors de son

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut