Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 octobre 2008contre une décision du ministre des Travaux publicsen matière de marchés publicstendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7 novembre 2006, respectivement à l’encontre de toute autre décision « qui en serait la conséquence », par laquelle leur

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.qualifié de décision de nature à faire grief aux appelants en ce qu’il entend mettre à charge de Monsieur ... l’obligation de

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Par jugement du 18 juin 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge des requérants.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 à 10 :10 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.Il est reproché à Monsieur ... d'avoir, en date du 13 octobre 2005 vers 10h30, adopté un comportement indigne et incivil à l'égard de

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================Monsieur XXX XXX fait encore valoir qu’il ne pourrait pas bénéficier d’une prise en charge médicale et efficace en XXX et Madame XXX XXX et sa fille XXX XXX seraient confrontées depuis l’année 2005 à de nombreux troubles psychosomatiques.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge des requérants.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 à 10 :15 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008. ________________________________________________________________________laquelle il sollicita de la part du directeur de l’

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Albert RODESCH , et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Monténégro en juin 1999 à cause du conflit au Kosovo et qu’au Monténégro, s’il y avait reçu une carte de réfugié, il

Audience publique du 27 octobre 2008qui expliquerait le caractère prétendument confus, incohérent et contradictoire de son récit qui proviendrait du fait que le fonctionnaire chargé de noter ses déclarations aurait également dû les traduire simultanément en français.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2008que d’une copie du bulletin d’impôt rectificatif et d’un décompte qui lui auraient été notifiés en date du 7 mai 2008 après son intervention à l’audience publique du tribunal du 23 avril 2008.ci omet de prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de

Audience publique du 27 octobre 2008Or, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous montre des photos de monuments et de lieux assez connus de cette ville, vous êtes dans l'incapacité de les reconnaître..et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Il estime que la présence de sa sœur serait nécessaire en vue d’assurer la prise en charge de ses trois enfants mineursEn outre, je tiens à vous informer que le regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.que sur place Monsieur ... aurait constaté que sa présence se serait avérée

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Aux termes du dispositif de sa requête d’appel, il sollicite l’annulation

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Un