Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2005, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par le Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maître Aurore Gigot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005