Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2005, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2005 par le premier juge en

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, à 17.45 heures, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Catherine Thill-Kamitaki ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 9 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky Stoffel à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

Audience publique du 9 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.