Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2012. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 décembre

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammoche et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 23 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 6 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong en

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014. ___________________________________________________________________________