Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

Il condamna encore les ... et l’Etat luxembourgeois aux frais engendrés par leur requête en permission d’intervention volontaire et les actes de procédure y relatifs, tout en réservant les frais de l’instance principale.Il est vrai, d’une part, que le principe non bis in idem inscrit à l’article 4 du Protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration

condamne la ...et l’Etat luxembourgeois aux frais engendrés par leur requête en permission d’intervention volontaire et les actes de procédure y relatifs,

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

2012 » et de voir condamner l’intimé aux frais des deux instances.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ..... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

indemnité de procédure de Monsieur ... et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il serait par ailleurs peu compréhensible qu’il ait été la seule personne à être arrêtée lors de cette réunion publique, dans la mesure où le président de ce parti aurait lui-même été à plusieurs reprises arrêté et condamné par la justice camerounaise ce qui laisserait supposer que ce serait luicondamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs,condamne l’administration communale de Saeul aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.