Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34441ord.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34399.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33161.pdf
Monsieur, il résulte de vos déclarations que votre oncle aurait été assassiné en 1990 et le coupable, un certain ..., aurait été condamné à 11 ans de prison, cependant il aurait été libéré après deux ans.Ce dernier aurait été condamné à 11 ans de prison, la police aurait enquêté sur les lieux après que ... aurait tiré sur la maison de votre voisin et vous,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33177.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34099.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34131.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33790C.pdf
Dans son jugement du 13 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33539C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
34010C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33006.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34371ord.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34017C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33563C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33970C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32859.pdf
licenciement oral dont il aurait fait l’objet le 17 novembre 2011 et aurait condamné son employeur au paiement des arriérés de salaire lui redus.condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32137.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32858.pdf
licenciement oral dont il aurait fait l’objet le 17 novembre 2011 et aurait condamné son employeur au paiement des arriérés de salaire lui redus.condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 500,- EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33077.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32261.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32271.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 599
- Page 600
- Page 601
- Page 602
- Page 603
- ...
- Page suivante