Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

euros calculé à titre de retenue d’impôt serait déjà inclus dans l’impôt fixé dans le bulletin d’impôt de Monsieur ... pour l’année 2008 et qu’admettre le contraire reviendrait purement et simplement à la condamner à payer à l’administration des Contributions directes un montant supplémentaire decondamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.