Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009.Par décision du 10 août 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 26 août 2009, le

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre du Travail,

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.Par décision du 5 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge du dossier refusa le séjour sur le territoire

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 10 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 17 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.Par décision du 5 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge du dossier refusa le séjour sur le territoire

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 18 août 2009, notifié à l’intéressé le 21 août

Audience publique du 26 août 2009tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2004 et a ainsi refusé la prise en compte au titre

Audience publique du 26 août 2009tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2004 et a ainsi refusé la prise en compte au titre

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique du 10 août 2009Maître Laurent NIEDNER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2009 à 15 heures.18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis qui charge les communes de réglerUn

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.publique et de l’Enseignement et de préserver ainsi l’éventail des différentes carrières et des différences qui les

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 29 juillet 2009Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, tendant à l’annulation partielle d’une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 8 mars 2007 (n° 07/115/ILR) concernant le marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique

Audience publique du 29 juillet 2009Vu le courrier de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, du 24 septembre 2008 informant la Cour qu’il venait d’être chargé de la défense des intérêts de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Le 26 juillet 2007, le bureau d'imposition émit un bulletin d’appel en garantie à l’encontre de Monsieur ..., pris en sa qualité

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.La différence par rapport au bénéfice commercial est due au fait que les

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.en ayant été d’abord chargé d’organiser des rassemblements du parti ainsi que des réunions lors de déplacements pour, en vue

Audience publique du 22 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, remplacé par l’huissier de justice suppléant Georges Weber, les deux demeurant à Diekirch, du 9 février 2009, portant signification du recours à l’..., établissement public, représenté par son directeur administratif actuellement en fonctions, établi à L-Vu le mémoire en